J.O. 181 du 5 août 2005
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Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail et concernant l'aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport routier de personnes
NOR : EQUT0501252V
En application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer mettent à l'étude un projet de décret concernant l'aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport routier de personnes.
En vue de la consultation qui sera organisée conformément aux dispositions de ces articles , les entreprises et les organisations d'employeurs et de salariés intéressées sont invitées à se faire connaître, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, auprès du ministère des transports, de l'équipement, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de la mer et des transports (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres), arche Sud, 92055 La Défense Cedex.